Avant d’imaginer et de mettre en œuvre une "politique d'aide", il convient de différencier les différents stades du parcours Migrant > Réfugié, et les différentes situations induites.

1/ Quand ils (elles) arrivent sur « notre » territoire, ils (elles) sont des « primo-arrivants ». Ils doivent se déclarer à la plateforme d'accueil pour demandeurs d'asile (PADA), laquelle leur fixera sous 3 à 6 semaines un rendez-vous au guichet unique de demande d'asile (GUDA).

C'est là, à la préfecture de région, qu'un employé de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) va s'occuper de faire signer une offre de prise en charge en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), offre qui n'aura pas forcément de suite selon les priorités et la chance des personnes. L'agent de l'OFII remettra la carte de retrait sur laquelle sera (éventuellement) versée l'allocation de demande d'asile (ADA) et repérera les éventuelles "vulnérabilités" (grossesse, handicap, maladie grave...).
C'est aussi là qu'un employé de la préfecture prendra les empreintes, remettra un dossier de demande d'asile et donnera une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1 mois.

Pendant ces 3 à 6 semaines d'attente pour ce rendez-vous au GUDA, les primo-arrivants n’ont aucune aide spécifique. Cependant, comme pour les déplacés de Calais, des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) ont parfois été provisoirement ouverts pour les accueillir…
Ceux qui sont à la rue peuvent s'inscrire au 115 (hébergement d'urgence), qui actuellement ne peut plus répondre à toutes les demandes.

2/ S'ils n'obtiennent pas ce « statut » de demandeur d’asile, les primo-arrivants entrent dans des procédures d’appel, ou alors ils ont 1 mois pour quitter le territoire. Cette exhortation à partir peut faire l’objet d’une formalisation préfectorale d’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF). Devenus vite illégaux, ils ne bénéficient bien sûr d’aucune aide légale.
Certains primo-arrivants sont dits "dublinés" (procédure Dublin). La procédure peut durer plusieurs mois pour décider si leur demande d'asile peut être traitée en France ou s'ils doivent être renvoyés dans le pays par lequel ils sont arrivés. Ils sont alors susceptibles de toucher l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA : 11 à 15 euros/jour), mais ne seront pas logés.

3/ Hormis pour les demandes d'apatridie qui relèvent d'un autre dispositif, si le dossier de demande d'asile est jugé recevable (la préfecture a délivré une APS ou un récépissé) l'OFII enclenche la demande d'Allocation pour Demandeur d'Asile (ADA). Le parcours passe alors normalement par un Cada, ou par des dispositifs d'urgence. L’hébergement est quasi gratuit et les demandeurs d'asile perçoivent donc l'Ada (dans un délai à nouveau de 4 à 6 semaines). L’état se donne alors 6 à 9 mois pour traiter leur demande du statut de Réfugié(e).
C'est l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui accordera un statut (statut de réfugié, protection subsidiaire ou apatridie) ou non.

4/ S’ils n’obtiennent pas de statut, ils sont Déboutés et ont à nouveau, sauf recours aux procédures d’appel (notamment liés à leur état de santé), 1 mois pour quitter le territoire.

5/ Ceux qui obtiennent le statut de Réfugié ou qui bénéficient de la Protection subsidiaire quittent aussi les Cada. Ils ont alors le droit de travailler, et tous les droits sociaux classiques (RSA et allocations diverses). Selon leur statut spécifique, ces droits peuvent être renouvelables et variables dans le temps.

 

Chacune de ces étapes peut être compliquée et/ou rallongée en fonction de divers facteurs (nationalité, parcours d’exil, état de santé…). De la même façon, les conditions plus ou moins administratives des accompagnements peuvent varier.
Par ailleurs, les procédures sont différentes pour les mineurs ou supposés tels, ou pour les rares personnes qui ont le statut de réfugiés avant même de fouler « notre » sol (formalités effectuées depuis l'étranger)… Il peut aussi y avoir des régularisations par les préfectures qui donnent un statut légal sans ouverture de droits sociaux...
Enfin, précisons que de nombreuses personnes, sûres d’être finalement déboutées si elles demandent l’asile, restent des sans-papiers et des illégaux (illégales) parce que jamais déclarées ni identifiées…

 

SITUATIONS… et besoins

1/ Primo-arrivants (6 semaines, sauf dublinés) : ils ont juste le droit d’être là, mais sans aide légale. Leurs besoins prioritaires sont liés au logement et à la nourriture. Ils ont aussi besoin d’être épaulés pour leur démarches administratives et leurs déplacements.
Pour ceux qui sont dit "dublinés" il s'agira aussi d'appuyer leur demande d'un accueil par la France en témoignant au mieux de leur volonté et capacité d'intégration chez nous.

2/ Déboutés, Illégaux (la grande majorité) : Ils n’ont aucun moyen non plus. Logement et nourriture sont les priorités. Pour le reste, et hormis une offre de sociabilité, leur situation « border-line » justifie des aides ad hoc...
Néanmoins, pour ceux qui sont dans des procédures d'appel, un accompagnement administratif en lien avec les travailleurs sociaux est évidemment bienvenu. Et pour ceux qui aspirent à une régularisation préfectorale, leur dossier méritant d’être appuyé par des témoignages sur leur motivation et leurs efforts d’intégration, un accompagnement social et des premiers cours de français seront très utiles (comme pour les dublinés).

3/ Demandeurs d’asile (6 à 9 mois) : Leurs besoins matériels sont certes moins criants, mais l’allocation ada n’est pas très confortable. Les démarches administratives sont certes normalement assurées, mais ne couvrent pas forcément tous les besoins quotidiens. Un certain environnement est certes favorable (déplacement, cours de français…), mais assez minimal.
Il y a vraiment lieu de booster l’intégration et le bien-être de ces personnes, en valorisant leur culture et leurs savoir-faire individuels, en aidant la scolarisation des enfants, en les sortant de leur centre d’accueil, en partageant des moments de convivialité.

4/ Réfugiés : Régularisés, ils ne sont pourtant pas « comme nous ». Ils doivent refaire leur vie dans un milieu parfois hostile, dans un pays et une culture qu’ils n’ont pas vraiment choisis… La langue reste compliquée, les mœurs bizarres… Quand il n’y aura pas les enjeux du rapprochement familial, l’administration restera complexe (droit du travail, droit sociaux, réglementations, impôts, code de la route…)… et toujours une sociabilité à construire et des qualités personnelles à faire valoir…

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